UNion des COmités pour les VACances
Produits & Services : Vacances France | Courts séjours | Vacances Etranger | Congrès, Réunions, Séminaires | Agrément Tourisme | Tandem Solidarité
Comités d’entreprise, Organismes Similaires et Associations, vous organisez plus de 2 voyages par an à caractère touristique...
Votre obligation légale : être détenteur de l’Agrément Tourisme
Aux termes de la réglementation en vigueur depuis le 1er décembre 1994 (Loi n°92-645 du 13 juillet 1992 et décret n°94-490 du 15 juin 1994), les associations ou organismes à but non lucratif (dont les Comités d’Entreprise et Assimilés) doivent être titulaires d’un agrément tourisme pour se livrer ou apporter leur concours à l’organisation de voyages ou de séjours individuels ou collectifs.
Références :
Loi 92-645 du 13/07/1992, décret 94-490 du 15/06/1994, arrêtés du 22/11/1994 (cf. Légifrance).
Notre solution :
uncovac vous offre la possibilité de lui confier la gestion de votre risque. Vous serez alors couvert par une extension de notre agrément tourisme et vos démarches en seront amplement simplifiées.
Il vous suffit, en effet :
- d’adhérer à notre association et payer votre cotisation associative annuelle,
- de régler une contribution financière annuelle spécifique,
- de nous fournir, une fois par an, la déclaration annuelle des recettes "voyages".
