UNion des COmités pour les VACances
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Les 10 étapes pour obtenir l’extension de l’Agrément Tourisme de l’uncovac
- Vous devez être adhérent à uncovac et à jour de votre cotisation associative.
- Vous formulez votre demande par téléphone ou par écrit à uncovac.
- Nous mesurons la recevabilité de votre demande d’extension de l’agrément tourisme. Votre dossier sera traité dans le mois suivant la formulation. Si votre demande est conforme aux exigences légales et statutaires, uncovac vous envoie le dossier technique.
- Vous devrez alors remplir ce dossier composé :
- d’une déclaration pour l’assurance,
- d’une déclaration du chiffre d’affaires des voyages de l’année n-1, pour le F.M.S, notre fonds de garantie,
- d’une demande d’extension agrément,
- d’une convention d’agrément.
- Vous nous renvoyez le dossier dûment complété et accompagné des documents suivants :
- une photocopie de la carte d’identité du Secrétaire ou du Président,
- un extrait du procès-verbal de la réunion, pour les Comités, attestant la volonté de souscrire l’Agrément ou des statuts pour les associations accompagné d’une délibération attestant la volonté de souscrire l’Agrément,
- un chèque d’un montant correspondant à votre situation (cf. contribution financière).
Dès réception de ce dossier et de tous les documents exigés, nous traitons votre demande :
- Contrôle de l’ensemble des pièces et de la conformité du dossier.
- Nous sollicitons une attestation de Responsabilité Civile Professionnelle (R.C.P) auprès de notre partenaire assureur, Assurance Conseil.
- Nous demandons à l’Union Nationale des Associations de Tourisme (U.N.A.T) de se porter garant par son Fonds Mutuel de Solidarité (FMS). Ce dernier augmente la garantie accordée à l’uncovac, soit à ce jour 4 573 € par extension.
- Nous présentons le dossier, avec l’ensemble des pièces que vous avez fournies, accompagné de l’assurance R.C.P et de l’attestation du F.M.S à la Préfecture d’Ile de France. Dans un délai de 1 à 3 mois, cette dernière nous communique sa réponse et nous envoie une annexe confirmant votre rattachement et extension à l’Agrément de l’uncovac.
- Nous vous informons, par courrier, de l’obtention de l’extension, et de la nécessité de faire figurer cette information sur tous vos documents officiels.
