UNion des COmités pour les VACances
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Tandem, le droit et l’accès aux vacances pour tous
Législation
Le droit aux vacances et la solidarité en toute légalité
S’il est de la responsabilité des Comités d’Entreprise d’apporter une aide pour le départ en vacances des salariés et de leurs familles, la Loi du 11 juillet 2001 leur permet de se mobiliser aussi en faveur des personnes en situation d’exclusion.
Désormais les Comités d’Entreprise peuvent verser en toute légalité, sur leurs ressources propres, des subventions à des associations humanitaires reconnues d’utilité publique ou favorisant des initiatives locales en faveur de la réinsertion ou luttant contre l’exclusion sociale.
Ce versement ne peut dépasser 1% du reliquat du budget et doit être décidé par un vote majoritaire de ses membres.
Cette Loi permet donc à de nombreux Comités d’Entreprise et Organismes Similaires d’engager de véritables projets de solidarité extérieurs à l’entreprise, dont ceux permettant le départ en vacances.
